L’Etat civil

  • Informations générales sur les actes d’état civil

    La section consulaire peut notamment :
    enregistrer sur ses registres les actes d’état civil (naissance, mariage ou décès) dressés par les autorités bangladaises (les ressortissants français devront s’adresser d’abord à (...)

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  • La naissance

    Si votre enfant est né au Bangladesh, vous avez deux possibilités d’enregistrer sa naissance :
    plus généralement, en demandant la transcription de son acte de naissance.
    éventuellement, par déclaration de (...)

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  • Le Mariage

    I . MARIAGE A L’AMBASSADE
    1. Les conditions de compétence de l’Ambassadeur pour célébrer un mariage
    L’Ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade :
    si les deux futurs époux sont français et si aucun (...)

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  • Le PACS

    Le Pacte civil de solidarité :
    Qu’est-ce qu’un PACS, à qui s’adresse-t-il ?
    Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie (...)

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  • Le Divorce

    Documents requis pour constituer le dossier :
    la copie intégrale de votre jugement de divorce, la preuve de son caractère définitif ;
    la preuve du domicile et de la nationalité des époux au moment de l’introduction de (...)

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  • Le Décès

    En cas de décès d’un ressortissant français survenu au Bangladesh, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales (City Corporation, Municipalité ou Union Council). La transcription de cet acte peut (...)

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  • L’Adoption

    L’adoption n’est pas permise par la législation bangladaise. Les dispositions transitoires prises entre 1972 et 1982 pour résorber les effets de la guerre de Libération ont été abrogées par l’Ordonnance du 17 juin 1982. (...)

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  • 2.1 Transcription d’un acte de naissance

    Transcription :
    Si votre enfant est né au Bangladesh, vous avez la possibilité d’obtenir, par transcription, l’enregistrement sur les registres de l’état civil consulaire français de son acte de naissance dressé par les (...)

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  • 2.2 Déclaration de naissance

    Conformément à la loi bangladaise de 2004 sur les naissances et les décès, toute naissance ayant eu lieu sur le territoire bangladais doit être enregistrée par les autorités locales, quelle que soit la nationalité de (...)

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  • Le rôle de chacun dans la lutte contre le mariage forcé

    « Les mariages forcés sont encore une réalité en France. Ils sont une violence faite aux femmes qui emporte avec elle d’autres formes de violences.
    Le 11 mars 2013, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des (...)

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