2.1 Transcription d’un acte de naissance

Transcription :

Si votre enfant est né au Bangladesh, vous avez la possibilité d’obtenir, par transcription, l’enregistrement sur les registres de l’état civil consulaire français de son acte de naissance dressé par les autorités bangladaises (la déclaration des naissances et des décès est en effet une mesure d’ordre public au Bangladesh qui vaut également pour les ressortissants étrangers)

Documents à produire dans tous les cas :

- Formulaire de demande de transcription pour enfant mineur (dans le cas, certes rarissime, d’une demande de transcription d’acte de naissance d’un adulte, il faudra remplir ce formulaire) ;
- Copie intégrale originale de l’acte de naissance dressé localement (précisant les prénoms et noms de l’enfant, le sexe, les lieu et date de naissance sans oublier le nom des parents, accompagné de sa traduction en français ;
- Preuve de la nationalité française d’au moins un des parent(s) (carte nationale d’identité, copie intégrale de l’acte de naissance…) ;
- Copie du passeport des deux parents ;
- Eventuellement, une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents (cf. notice détaillée).

Enfant né dans les liens du mariage :

- Livret de famille ou copie intégrale récente de l’acte de mariage des parents ;
- Le livret de famille ou, si celui-ci n’a pas été mis à jour, une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants précédents communs aux deux parents.

Enfant né hors mariage :

- Copie intégrale des actes de naissance de chacun des parents, légalisée ou apostillée puis traduite en français par un traducteur habilité (au Bangladesh il s’agit des Alliances françaises de Dacca ou de Chittagong pour le parent étranger ;
- Le cas échéant, une copie intégrale de l’acte de reconnaissance français de l’enfant ;
- Le livret de famille ou, si celui-ci n’a pas été mis à jour, une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants précédents communs aux deux parents.

Les actes d’état civil délivrés par les autorités bangladaises devront être visés par la
Division des affaires consulaires du Ministère bangladais des Affaires étrangères, puis traduits par les Alliances françaises de Dacca ou de Chittagong

Le(s) prénom(s) et le nom de l’enfant :

- Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant. Dans le cas de la transcription, la traduction des prénoms indiqués sur l’acte de naissance chinois seront reportés à l’identique dans l’acte de naissance français ;
- En dehors du cas de l’enfant né dans un État de l’Union Européenne, le nom de l’enfant est soumis aux règles françaises de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger ;
- La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent sous certaines conditions.

La délivrance des copies d’acte(s)

A l’issue de la transcription, la section consulaire vous remettra des copies intégrales de l’acte de naissance. Vous devrez, par la suite, les demander directement au service central d’état civil


Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit dans un livret de famille. Ce livret est adapté aux différentes situations familiales des parents.

Pour toute information complémentaire ou pour prendre un rendez-vous, merci de contacter la section consulaire ou par téléphone au 028813811 à 14.

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage :

Si l’enfant est né hors mariage, une reconnaissance est obligatoire pour établir un lien de filiation juridique avec le père, quelle que soit sa nationalité, et la mère étrangère. Pour la mère française, la filiation maternelle est établie par la seule indication de l’identité de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents non mariés ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil d’une mairie, d’une ambassade ou d’un consulat. Il convient de prendre rendez-vous préalablement avec le service de l’état civil.

Dernière modification : 10/12/2014

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