Avis de publicité au titre du 1% artistique pour l’Ambassade franco-allemande de Dacca

A l’occasion de la construction de la nouvelle ambassade franco-allemande de Dacca, le Ministère des Affaires étrangères ouvre une procédure de consultation publique des artistes afin de passer la commande d’une œuvre d’art, répondant ainsi à l’obligation de décoration des constructions publiques du 1% artistique, conformément au décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié.

Avis de publicité au titre du 1% artistique pour l’Ambassade franco-allemande de Dacca

I – Identification du Maître d’ouvrage

Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International
Direction des Immeubles et de la Logistique/Département du Patrimoine et de la Décoration
57, boulevard des Invalides
75007 Paris

II – Objet

A l’occasion de la construction de la nouvelle ambassade franco-allemande de Dacca, le Ministère des Affaires Etrangères ouvre une procédure de consultation publique des artistes afin de passer la commande d’une oeuvre d’art, répondant ainsi à l’obligation de décoration des constructions publiques du 1% artistique, conformément au décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié.

L’architecte du projet a remis une « note d’intention » relative à la signature architecturale du projet dans lequel l’oeuvre devra s’insérer. Cette note explicite le contexte du projet et les emplacements prévus où l’oeuvre pourra se situer. Le candidat doit s’orienter vers le choix d’une oeuvre qui tient compte de ce contexte et le valorise.

Cette note d’intention ainsi que les vues architecturales sont en pièce jointe

La présente publicité sera diffusée en France et en Allemagne.

III – Procédure de passation du marché

Passation d’un marché selon une procédure adaptée de type appel d’offres restreint.

IV – Modalités de sélection des projets

La sélection se fera en deux phases.

Dans une première phase dite « réception des candidatures », le Comité Artistique présélectionnera, sur examen des dossiers de candidatures, un minimum de trois jusqu’à un maximum de cinq artistes qui seront admis à présenter un projet pour la deuxième phase de sélection. L’attention du Comité se portera sur la démarche artistique et pédagogique présentée, ainsi que sur la capacité technique à réaliser une oeuvre de cette ampleur. Un cahier des charges présentant les exigences du Maître d’ouvrage, une note d’intention de l’architecte et les plans de l’Ambassade sera envoyé aux candidats retenus.

Dans une seconde phase dite « sélection d’une offre », le Comité Artistique se prononcera sur le choix de l’artiste retenu, après examen des projets. Le Maître d’ouvrage désignera alors le titulaire. L’indemnité forfaitaire sera versée aux candidats ayant répondu aux exigences du cahier des charges.

V – Dossier de candidature

Chaque candidat devra remettre un dossier soit en français, soit en allemand soit en anglais contenant les pièces suivantes :
- un curriculum vitae actualisé (2 pages maximum) ;
- un dossier de présentation de l’artiste (démarche artistique, documentation de ses oeuvres, visualisation de ses oeuvres les plus importantes (10 pages maximum) ;
- une lettre de motivation sous forme de « note d’intention », dans laquelle le candidat présentera notamment les orientations qu’il souhaite donner à son projet dans le cadre de cette commande (2pages maximum) ;
- une garantie professionnelle (attestation d’affiliation ou d’assujettissement à la Maison des artistes ou d’affiliation à l’AGESSA) pour l’année en cours ou un équivalent étranger ; récépissé de déclaration de début d’activité délivré par la Maison des artistes avec copie de la liasse Pzéro ; numéro de SIRET ou équivalent étranger) ;
- une attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
- une lettre de candidature dite DCI, ou équivalent
- une déclaration du candidat dite DC2, ou équivalent

VI – Nombre de candidats admis à présenter un projet

Après avis du Comité Artistique et décision du Maître d’ouvrage, un minimum de trois jusqu’à un maximum de cinq candidats seront admis à concourir dans le cadre d’une étude de projet dont un sera retenu pour la phase de réalisation et d’installation du projet artistique.

VII – Montant de l’enveloppe 1% artistique – Dacca

Le montant de l’enveloppe 1% artistique est de 60 000 € toutes dépenses confondues.

Ce montant comprend : la publicité de la présente consultation, le défraiement des personnes qualifiées, la conception et la réalisation de la commande, l’acheminement et l’installation de l’oeuvre sur le site, les taxes afférentes et les frais annexes, la rémunération de l’artiste, ainsi que les indemnités forfaitaires de 1 500 € des artistes qui ne seront pas retenus suite à la deuxième phase de consultation.

Aucune indemnité ne sera versée pour la première phase dite « réception des candidatures » de cet appel d’offres. A noter qu’un projet manifestement insuffisant peut ne pas donner lieu à rémunération.

L’artiste qui sera retenu à l’issue de la seconde phase devra donc compter, pour l’ensemble du projet présenté, sur une somme comprise entre 48 000 € et 52 000 €, sans que cette somme puisse être inférieure à 48 000 €.

VIII – Date et lieu d’envoi des candidatures

Les dossiers de candidatures devront être déposés au plus tard le 2 mars 2015 à 17h, sous enveloppe cachetée avec les précisions suivantes :
1% artistique – Dacca - NE PAS OUVRIR

Les plis seront adressés à l’adresse suivante :
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Direction des Affaires Immobilières
A l’attention de M. Vincent LEFEVRE
57 boulevard des Invalides
75007 Paris

IX – Renseignements

Pour plus de renseignements, les candidats pourront contacter :

M. Vincent LEFEVRE (Section immobilière 3)
Vincent.lefevre@diplomatie.gouv.fr

M. Siegfrid MAHIEUX (Section immobilière 3)
Siegfrid.mahieux@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 12/02/2015

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